CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU SITE INTERNET
ET DE PRESTATION DE SERVICES - EDITION DU 20.3.04

Ces conditions générales de vente HM Diffusion sont éditées par HM Diffusion s.a.r.l.,

Siret n° 410.489.785.00023, APE n° 4791 B et régissent les relations entre la Société et les clients passant commande sur le site " hmdiffusion.com ".

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à l'exclusion de celles appliquées dans la vente par correspondance sur le catalogue édité, à ce jour, tout les 6 mois.

Toute commande passée sur le site HM Diffusion implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

PREAMBULE - DOMAINE D'APPLICATION   

1. HM DIFFUSION demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre HM DIFUSION et ses clients ainsi qu'avec toute personne consultant le site Internet de HM DIFFUSION. Cette information concerne notamment la collecte d'informations personnelles réalisée par HM DIFFUSION lorsque les internautes se connectent sur son site Internet.

2. Le présent contrat est conclu entre :

- les professionnels ou consommateurs (ci-après "le client") qui consultent notre site Internet ou commandent les produits et / ou services offerts à distance sur celui ci.

- la SARL HM Diffusion sise 49, route de Lyon la Grive, 38080 Saint Alban de Roche, Tel: 0474286664, Fax: 0474281388, Contact : info@hmdiffusion.com, Siren 410489785,

Les correspondances et réclamations émanant de nos clients sont à expédier à l'adresse ci-dessus.

3. Les présentes Conditions générales de vente ne sont pas applicables à nos ventes en magasin ou sur catalogue.

Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.

Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse et Andorre. HM Diffusion ne vend pas dehors de ces territoires, sauf à titre exceptionnel et dans le cadre d'accord spéciaux négociés au coup par coup pour lesquels il convient de nous consulter.

4. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site Internet ou communiquées au client lors de la réception de sa commande.

Les présentes conditions remplacent et annulent nos précédentes conditions générales portant une date d'édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. Il en va de même pour les éléments contractuels figurant sur notre site Internet.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre convention, et notamment d'éventuelles conditions générales d'achat. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par HM Diffusion par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande alors que la procédure de modification ci dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.

 

CONTENU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


- LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

- COMMANDE

- ACCEPTATION

- RÉTRACTATION

- CONDITIONS TARIFAIRES

- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- LIVRAISON

- GARANTIE

- SERVICE APRÈS VENTE HORS GARANTIE

- RESPONSABILITÉ

- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- INFORMATIONS DIVERSES


LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES


Le présent contrat est soumis à la loi française. Si la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du contrat, seuls les Tribunaux de Vienne (France) seront compétents, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

 
COMMANDE   

1. Seule la description (photos, caractéristiques techniques, etc.) des produits figurant sur le site au jour de la commande passée par le client est opposable à HM Diffusion dans les limites qui suivent. Les photos et autres représentations n'ont pas de caractère contractuel car les fabricants peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées.

De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l'initiative des fabricants au titre d'améliorations ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

2. Après l'avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via Internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l'intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site Internet.

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que HM DIFFUSION aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

La commande du client est une offre qui ne forme donc pas le contrat.


ACCEPTATION   

1. Le contrat est formé par l'acceptation de la commande du client par HM Diffusion, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.

2. Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d'impayés antérieurs. HM DIFFUSION pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock. En cas de refus de commande ou de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, HM Diffusion s'engage à en informer par lettre RAR le client dans les 10 jours suivant la réception de la commande. En cas de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, le client sera libre de maintenir ou d'annuler sa commande par lettre RAR dans un délai de 5 jours à réception des conditions spécifiques.


RÉTRACTATION   

Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email à l'adresse info@hmdiffusion.com.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo (cassettes vidéo, CD, CD ROM, etc.) ainsi que pour les logiciels informatiques s'ils ont été descellés. Il est exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le consommateur retournera la marchandise par le transporteur ou le moyen de son choix. Pour des raisons de facilité, nous (HM Diffusion) pouvons nous charger de faire passer notre transporteur. Le montant des frais de retour restera alors à la charge du consommateur, selon le barème indiqué ci-dessous. En cas de refus d'un colis déjà expédié, ces même frais de retour seront aussi déduits du remboursement.

Montants des frais de retour pour la France métropolitaine (si retour organisé par HM Diffusion)

Référence interne

Poids du colis

Frais de retour TTC

424234

0 à 1 kg

6.10 €

424245

1 à 5 kg

9.85 €

424257

5 à 10 kg

13.40 €

424263

10 à 30 kg

23.10 €

424286

30 à 100 kg

83.00 €

424292

100 à 300 kg

196.00 €

424303

300 à 500 kg

293.00 €

Pour les colis livrés hors France métropolitaine (soit en Corse, DOM TOM, Belgique, etc.) consultez impérativement notre service commercial et SAV pour un chiffrage du retour aux frais réels.


CONDITIONS TARIFAIRES   


1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (en cas de modification du taux des taxes, notamment de TVA, HM DIFFUSION appliquera le taux en vigueur au jour de la commande).


2. Sauf offre contraire (promotion, etc. ) ou erreur de saisie sur le site Internet, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Les paiements réalisés par le client, notamment en cas de facilité de paiement ne sont pas des arrhes mais des acomptes.

Les moyens et délais de paiements sont décrits sur le site Internet.

Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera du dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ   

Les produits livrés et facturés au client restent la propriété de HM Diffusion jusqu'à complet encaissement de leur prix. Le transfert de la propriété ne se fera qu'après encaissement total et sans réserve du prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété sont cependant transférés au client dès la livraison, ainsi que l'obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes. En cas de défaut de paiement total ou partiel, HM Diffusion pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.


LIVRAISON   

 

1. Les produits marqués "Export : non" et/ou "Livré fournisseur" ne sont livrables qu'en France à l'exclusion de la Corse et des DOM TOM (en raison de leur poids, caractéristiques, etc.).

 
2. Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires. Le client vérifiera le colis en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du Code de Commerce "la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée". En cas d'avaries subies pendant le transport ou de perte, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur ou au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, par lettre RAR ou par acte d'huissier. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire. Le client informera immédiatement HM Diffusion de ces réserves. HM Diffusion procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à HM Diffusion toutes les pièces et informations en sa possession.

3. Quel que soit le nombre d'articles commandés, les frais d'expédition incluant la préparation, l'emballage, l'assurance et la livraison sont forfaitaires et indiqués sur le site.

4. Le délai de livraison n'est décompté qu'après réception d'une commande complète du client, qu'après acceptation de la commande par HM Diffusion, et qu'après acceptation par le client des conditions spécifiques de vente éventuelles.

Notre délai maximum de livraison est de 6 jours ouvrables, sauf cas de force majeure ou difficulté de transport indépendante de notre volonté qui repoussera ce délai d'autant.

En cas d'impossibilité de livrer tout ou partie de la commande dans le délai ci dessus indiqué (rupture de stock), la partie disponible de la commande sera expédiée au client au terme de ces 6 jours (France métropolitaine uniquement). En cas d'expédition partielle, le client sera informé de l'indisponibilité de certaines marchandises et de ce qu'un deuxième envoi sera effectué dès réception des articles manquants, HM Diffusion prenant à sa charge les frais de port supplémentaires. Conformément à l'article L 121.20.3 du code de la consommation, les consommateurs peuvent demander que le prix des produits indisponibles qu'ils ont d'ores et déjà payé leur soit remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours de leur demande. Dans les conditions prévues à l'article L 114.1 du code de la consommation, les consommateurs pourront dénoncer le contrat par LRAR en cas de dépassement des délais maximum de livraison de plus de 7 jours sauf s'ils sont dus à un cas de force majeur. Le contrat est considéré comme rompu à la réception, par HM Diffusion de la lettre du consommateur l'informant de la dénonciation, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Les articles jugés non conformes par le client doivent nous être retournés dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception, en port dû, le client pouvant également nous demander de lui expédier un bon de retour dans ce délai, de sorte qu'il n'aura pas à payer le transport.


GARANTIE   



1. Nos produits bénéficient d'une garantie contractuelle accordée par HM Diffusion d'une durée d'un an, sauf durée plus longue pouvant aller jusqu'à trois ans maximum, indiquée sur le site. Cette garantie débute à compter de la réception du produit concerné par le consommateur.


Cette garantie ne couvre que les pannes et détériorations subies par le produit vendu par HM Diffusion au client, à l'exclusion de tous les autres dommages et notamment de ceux subis par d'autres biens (mobiliers ou immobiliers) que le produit vendu ou par les personnes physiques ou morales.

La garantie ne couvre les pannes et détériorations des produits qu'à la condition que celles-ci ne soient pas dues au non respect des prescriptions et précautions d'emploi du constructeur ou à un mauvais traitement infligé au produit (chute, coup, etc.). Le remplacement des pièces d'usure et des consommables n'est pas couvert par la garantie contractuelle.

En ce qu'elle ne couvre que les pannes et détériorations subies par le produit vendu, cette garantie ne comprend que la fourniture des pièces de rechange des pièces défectueuses et la main-d'oeuvre.

2. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette garantie conventionnelle, le client bénéficie de notre prestation SAV EXPRESS. Sur simple appel de votre part, nous vous expédions un bon de retour gratuit pré imprimé. Vous n'aurez rien à payer. Il vous suffira de coller le bon de retour sur votre colis et de le remettre à la poste. Les frais de retour seront pris en charge par HM Diffusion. La réparation effectuée, le matériel vous sera retourné par transport express.

3. Si vous actionnez la garantie contractuelle du fabriquant, vous pouvez bien sûr vous adresser directement au dépanneur agréé par le fabriquant le plus proche de votre domicile.


SERVICE APRÈS VENTE HORS GARANTIE   


1. La durée pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des produits seront disponibles sur le marché sera indiquée au consommateur sur simple demande de ce dernier à l'adresse de HM Diffusion figurant en tête des présentes.


2. Les clients ont la possibilité de recourir directement au service après vente des fabricants au travers de leur réseau de dépanneurs agréés ou de solliciter de HM Diffusion qu'elle fasse effectuer les réparations auprès des réparateurs agréés par les fabricants, et à défaut, auprès de réparateurs compétents. La prestation de HM Diffusion sera facturée au client selon le devis qui lui sera adressé pour acceptation.


RESPONSABILITÉ   

1. En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, HM DIFFUSION ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).

2. Il est convenu que HM DIFFUSION ne sera pas débitrice à l'égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés, en toutes circonstances, et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

3. La responsabilité de HM DIFFUSION ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à HM DIFFUSION,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de HM DIFFUSION par un tiers.
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat,

4. HM DIFFUSION sera exonérée de toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l'égard du client est due à la survenance d'un cas de force majeure.

5. En tout état de cause HM DIFFUSION n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toutes circonstances.

6. Le montant des sommes dues par HM DIFFUSION dans l'hypothèse ou sa responsabilité serait engagée à l'égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ   

1. HM Diffusion collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

2. La collecte des informations vous concernant se fait sous divers formes.

HM Diffusion peut solliciter des renseignements personnels dès lors que vous correspondez avec elle, que vous la contactez pour une demande de service, que vous vous inscrivez à un séminaire ou participez à une de ses enquêtes. Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services Internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données.

Outre ce qui précède, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation que vous utilisez.

De plus, le site de HM Diffusion peut utiliser des " cookies " qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d'identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

3. Le site de HM Diffusion peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

4. HM Diffusion se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations promotionnelles de la part de HM Diffusion ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.

Par ailleurs, nous vous informons que HM Diffusion se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si HM Diffusion l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

5. La protection de vos informations personnelles : Sur les pages du site relatives au paiement, HM Diffusion utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard. Pour effectuer des achats, servez-vous d'un navigateur compatible SSL tel que Netscape Navigator ou Internet Explorer. Vos informations personnelles ainsi que le numéro de votre carte bancaire sont ainsi transmis sur Internet de manière à garantir leur confidentialité.

6. En application de la loi 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant, lesquelles sont collectées lors du traitement des commandes et la consultation du site de HM Diffusion. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous adresser à HM Diffusion dont les adresses Email, et courrier figurent en tête des présentes.

7. Démarchage téléphonique : il est rappelé que vous pouvez vous opposer à tout démarchage téléphonique de la part de tout professionnel ou commerçant en vous inscrivant sur la liste d'opposition gérée par le gouvernement.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   

Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble éléments (animations, images, textes, musiques etc.) composant le site Internet et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de HM DIFFUSION ou de ses partenaires.

Ni HM DIFFUSION, ni ses partenaires, ne consentent au client de licence ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d'aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par HM DIFFUSION. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.


INFORMATIONS DIVERSES   

Propriétaire du site : HM DIFFUSION, N° Siren : 410489785, 49, route de Lyon la Grive, 38080 Saint Alban de Roche, Tel: 0474286664, Fax: 0474281388, Contact : info@hmdiffusion.com.
Responsable d'édition du site : Hervé Parcharidis.

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