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JEU CONCOURS FETE DES PERES

ARTICLE 1
La société HM diffusion dont le siège social est situé au 49 Route de Lyon 38080 Saint Alban de Roche, organise un jeu concours.

ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.

ARTICLE 3
L'accès à ce concours se fait via une commande par courrier, téléphone, fax, en boutique ou par le site internet www.hmdiffusion.com.

ARTICLE 4
Pour concourir : il convient de passer au moins une commande chez HM diffusion entre le 20 mai 2010 et le 20 juin 2010, avec une adresse email valide qui servira à avertir les gagnants. Les réponses adressées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 5
Les personnes ayant passé une commande avec une adresse e-mail valide pourront participer au tirage au sort qui sera effectué le 22 juin 2010. Les commandes peuvent être passées jusqu'au dimanche 20 juin 2010 soir à minuit. HM diffusion se réserve la possibilité d'interrompre ce concours selon sa convenance et sans préavis.

ARTICLE 6
Ce jeu est doté de plusieurs prix dont la nature est précisée clairement sur la page de présentation du concours. Les gagnants seront avertis par email de leur gain, qui leur sera envoyé par transporteur. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.

ARTICLE 7
Le règlement complet du présent jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénoms et adresse à : HM Diffusion - Concours "Fête des Pères" - BP 157 - 38081 L'Isle d'Abeau Cedex ou par email à l'adresse info@hmdiffusion.com.

ARTICLE 8
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent, soit 0,51 Euros. Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 9
Le destinataire des informations contenues dans le jeu-concours est HM diffusion. HM diffusion indique aux participants que les données nominatives du formulaire seront conservées dans un fichier informatique qu'il se réserve le droit d'exploiter ou de commercialiser. Le participant dans le cas où il ferait parti des gagnants autorise HM diffusion, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, dans le cadre de l'affichage de la liste des gagnants du présent jeu sur son site web.

ARTICLE 10
HM diffusion se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis à la législation européenne, notamment la directive 2005-29 du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des entreprises.

ARTICLE 12
Toute participation au présent jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 13
Le règlement est déposé chez Maître Alphand, huissier de justice, à Bourgoin-Jallieu (38300).


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